CSE et dialogue social

Exercer efficacement son mandat CSE dans une entreprise de 11 à 49 salariés

Comprendre les attributions spécifiques du CSE dans une entreprise de 11 à 49 salariés et acquérir une méthode concrète pour préparer les réunions, présenter les réclamations, suivre les réponses de l’employeur, exercer les droits d’alerte et communiquer avec les salariés.

14 heures – 2 joursPrésentiel – inter ou intra-entrepriseInitiation ou consolidationÉlus titulaires et suppléants des CSE des entreprises de 11 à 49 salariés
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Objectifs opérationnels

  • Distinguer les prérogatives du CSE de 11 à 49 salariés de celles d’un CSE d’au moins 50 salariés
  • Identifier les missions, moyens et responsabilités des titulaires et suppléants
  • Préparer les demandes écrites et les réunions mensuelles
  • Organiser le suivi des réponses de l’employeur et du registre
  • Présenter des réclamations individuelles ou collectives de manière structurée
  • Repérer les situations pouvant relever d’un droit d’alerte
  • Communiquer avec les salariés tout en respectant la confidentialité
  • Identifier les interlocuteurs utiles et les limites du mandat
  • Utiliser l’IA comme aide à la rédaction sans lui confier de données sensibles ni la décision

Programme

  • Le cadre du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
  • Titulaires, suppléants, heures de délégation, protection et moyens
  • Réclamations relatives aux salaires, au droit du travail, aux accords et à la protection sociale
  • Réunion mensuelle : préparation, questions écrites, réponses et registre
  • Droits d’alerte et situations nécessitant une réaction rapide
  • Relations avec l’employeur, l’inspection du travail et les acteurs de la prévention
  • Recueillir une demande de salarié et la reformuler sans exposer inutilement sa situation
  • Communiquer sur l’action du CSE
  • Organiser son mandat avec des tableaux de suivi et des fiches réflexes
  • IA générative : préparer un ordre de travail, reformuler une question et structurer une synthèse sous contrôle humain

Méthodes pédagogiques

  • Apports réglementaires ciblés
  • Études de cas propres aux petites structures
  • Exercices de préparation de questions et de réunions
  • Jeux de rôle et simulations d’échanges
  • Création d’outils de suivi
  • Démonstration d’usages responsables de l’intelligence artificielle

Déroulement

  • Positionnement initial
  • Alternance d’apports et de pratique
  • Plan indicatif susceptible d’évoluer selon les besoins détectés
  • Adaptation aux conventions collectives et situations apportées par les participants

Évaluation

  • Questions de vérification
  • Exercices pratiques
  • Simulation de réunion
  • Production d’une trame de suivi du mandat
  • Évaluation des acquis
  • Questionnaire de satisfaction

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Décrivez votre public, votre objectif et les contraintes de votre organisation. FORMAXION pourra vérifier les modalités possibles et préparer une proposition adaptée.

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